Le Code de déontologie des infirmiers

entretien avec Didier Borniche

Entretien avec Didier Borniche, président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers

Le Code de déontologie est « une chance pour la profession »

Attendu de longue date, le Code de déontologie des infirmiers définit les règles déontologiques de la profession. Dans leurs rapports avec les usagers, les professionnels de santé et les institutions, les infirmiers y trouveront un cadre auquel se référer pour penser et organiser les soins. Il s’agit d’un événement marquant dans l’histoire de la profession. Didier Borniche, président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, souligne les points clés de ce texte et en commente la portée.

Didier Borniche, président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers. © CNO

La revue de l’infirmière : Comment le Code de déontologie a-t-il été élaboré ?

Didier Borniche :

L’élaboration du Code de déontologie des infirmiers [1]  a fait l’objet de multiples concertations. En 2009, l’Ordre national des infirmiers (ONI) a constitué un groupe de travail spécifique avec des professionnels élus membres du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI), représentant les différents statuts d’exercice. Un professeur de droit spécialisé dans les questions de déontologie a apporté son concours aux travaux de ce groupe. Un avant-projet, adopté en décembre 2009 par le CNOI, a été transmis aux conseils départementaux et régionaux de l’ONI. Plus de 1 500 infirmiers élus ont ainsi pu transmettre des observations et contribuer à la version du Code de déontologie finalement adoptée en février 2010 et transmise au ministère de la Santé [2]  le 10 mars 2010.

LRI : Six années se sont écoulées avant la parution du Code de déontologie, pourquoi une telle durée ?

D.B : L’évolution de ce texte a nécessité du temps. Et puis l’Ordre a traversé d’importantes perturbations politiques notamment en juillet 2011, où il a failli disparaître[3]; puis, plus récemment lors des travaux parlementaires sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé [4] où des amendements [5] visant son abrogation ont été votés. En mars 2015, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de publier le décret de création du Code avant la fin de l’année.

En janvier 2016, le gouvernement a soumis le texte aux instances consultatives (Haut Comité des professions paramédicales, Autorité de la concurrence). Puis, le Code a suivi son parcours au sein du Conseil d’État pour être finalement publié par le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016[6].

Sa parution abroge les anciennes règles professionnelles. Il s’applique désormais à toute personne inscrite au tableau ordinal, mais aussi à toute personne exerçant des actes infirmiers ainsi qu’aux étudiants.

LRI : Quelle est sa valeur ajoutée par rapport aux règles professionnelles ?

D.B : Nos règles professionnelles dataient du 16 février 1993. Depuis, le Code de la santé publique a connu des évolutions marquantes dans de nombreux domaines (droits des patients, fin de vie, organisation des soins…). Il était donc essentiel de faire évoluer notre cadre déontologique.

Le Code est fondé sur 92 articles ; les règles professionnelles n’en comptaient que 49. Le Code est donc plus précis sur de nombreux aspects. Il régit les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé. Plus largement, il intègre le fait que la profession infirmière connaît des responsabilités grandissantes avec une évolution des champs de compétences vers de plus en plus d’autonomie et une mise en place prochaine de la pratique avancée. Les infirmières ont besoin de règles déontologiques pour appuyer leur pratique.

En parallèle, les patients demandent de la probité, des déclarations de liens d’intérêt ; ils veulent aussi de la transparence. Tout ceci est dans l’air du temps et fait partie de notre déontologie qui est désormais clairement affirmée dans notre Code.

LRI : Comment le Code est-il organisé ?

D.B : Les articles du Code de déontologie sont organisés en 5 sections.

La section 1 traite des devoirs généraux avec, par exemple, des articles qui s’intéressent aux  notions d’humanité, probité, loyauté, secret  professionnel, indépendance professionnelle, honneur de la profession.

La section 2 envisage les  devoirs envers les patients en soulignant l’intérêt du patient, qui balise véritablement l’exercice professionnel infirmier.

La section 3 s’intéresse aux devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.  Il s’agit d’un vaste champ auquel, en cas de conflit, les juristes pourront se référer.

La section 4 a à voir avec des modalités d’exercice de la profession : rôle propre, prescription infirmière… Le Code sacralise l’existence du dossier de soins infirmier qui prend un caractère obligatoire.

Enfin, la section 5 précise les règles relatives aux différents modes d’exercice et clarifie des notions importantes, notamment pour les collègues libéraux (cabinets secondaires, conditions de remplacement, collaboration, publicité concurrentielle, etc.).

LRI : Quels sont ses points forts ?

D.B : Concernant l’intérêt du patient, le Code s’inscrit dans le sens des réformes qui, depuis 2002, renforcent les droits des patients. La section 2 y consacre 15 articles qui fixent des repères sur des sujets importants comme le secret professionnel, le refus ou l’obligation de soins, l’obligation de transparence par rapport aux tarifs, l’information des autorités en cas de maltraitance, etc.

La promotion de la profession, et notamment  la prise en compte de son évolution vers plus d’autonomie et d’expertise, doit s’accompagner d’un cadre protecteur que pose ce Code de déontologie. Autonomie ne veut pas dire indépendance. Nous travaillons en équipe de soins mais nous avons besoin de plus d’autonomie pour répondre aux besoins de santé publique (vieillissement de la population, développement des maladies chroniques).

L’évolution passe également par plus d’expertise que nous confère notre exercice au travers d’un renforcement du métier socle et, dans un avenir proche, de la mise en place de la pratique avancée.

La protection des intérêts de la profession ne correspond en rien à une préoccupation corporatiste de l’Ordre. Cette terminologie envisage au contraire des notions de confraternité, de propriété  des  travaux scientifiques, d’échanges et  de  soutien  moral  entre  les infirmières mais aussi avec les autres professionnels de santé.

Enfin, le Code de déontologie confie de nouvelles prérogatives à l’Ordre comme par exemple, pour les libéraux, la délivrance de l’autorisation de remplacement et de cabinet secondaire, ou encore le contrôle de l’obligation de développement professionnel continu. Plus largement, l’Ordre est chargé de veiller à une bonne application du Code de déontologie dont il est garant. Une commission éthique et déontologie, créée début 2017 au sein de l’Ordre, proposera des évolutions  du texte eu égard à l’évolution des technologies, du mode de vie et plus largement de la société dans laquelle nous pratiquons.

LRI : Comment l’Ordre va-t-il promouvoir le Code de déontologie auprès de la profession ?

D.B : Courant décembre, 280 000 exemplaires  du Code de déontologie ont été envoyés aux professionnels inscrits à l’Ordre ainsi qu’aux institutions, employeurs, Ifsi, etc. Le Code est également disponible en ligne sur le site de l’Ordre [1] . Les infirmiers inscrits au tableau  ordinal ont reçu un mail leur demandant de prendre connaissance du Code de déontologie, de retourner un accusé réception et de signer électroniquement leur engagement à le respecter.

S’agissant des professionnels non inscrits à ce jour, une mention juridique ajoutée au formulaire d’inscription à l’Ordre permettra  aux nouveaux inscrits d’attester, de même, qu’ils en prennent connaissance et s’engagent  à le respecter. Par ailleurs, l’Ordre finalise une version commentée du Code de déontologie pour aider les professionnels à s’approprier les articles et éclairer les liens entre déontologie et pratique professionnelle.

LRI : Quel usage les infirmières  pourront-elles  en faire ?

D.B : En fixant un cadre précis, le Code de déontologie va guider la pratique et permettre aux infirmières de s’y référer. Ce cadre ne doit pas être vu sous le seul angle de la contrainte. J’y vois pour ma part une chance pour la profession. Le Code de déontologie arrive en effet dans un contexte favorable où  la volonté de reconnaissance et d’autonomie exprimée par la profession devrait pouvoir  trouver une réponse au travers de la mise en place de la pratique avancée qui s’amorce.

À charge de la profession de s’approprier son  Code et de s’en servir comme d’un tremplin pour obtenir la place qu’elle souhaite occuper au milieu des professions de santé.

Propos recueillis par Sylvie Warnet
Rédactrice en chef adjointe,
La revue de l’infirmière
sylvie.warnet@gmail.com

Vous venez de lire l’entretien paru dans les actualités de La revue de l’infirmière de Février 2017  n° 228

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