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Notification d'infraction
Les notifications concernant toute violation présumée de la propriété intellectuelle doivent être adressées au service juridique d'Elsevier par e-mail à l'adresse DMCA@elsevier.com S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Liens
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Exclusion de garantie et de responsabilité
Nous fournissons les Services en utilisant un niveau de compétence et de soin raisonnable sur le plan commercial, mais ni Elsevier, ni ses fournisseurs ou concédants de licence ne font de promesses spécifiques concernant les Services, y compris le Contenu ou toute Soumission qui s'y trouve. Par exemple, nous ne nous engageons pas à ce que le fonctionnement des Services soit ininterrompu ou exempt d'erreurs, à ce que tout défaut soit corrigé, à ce que les Services, y compris le serveur qui les met à disposition, soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni à ce que l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité, l'adéquation, la qualité, la non-violation, le fonctionnement ou le résultat obtenu par l'utilisation de tout Contenu ou de toute Soumission fourni(e) sur les services, accessible à partir de ceux-ci ou distribué(e) par leur intermédiaire soit garanti(e). ELSEVIER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU ET TOUTE SOUMISSION INCLUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES À PARTIR DES SERVICES « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE NI REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE (EXPRESSE, IMPLICITE ET LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), QU'ELSEVIER, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE REJETTENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE L'ENSEMBLE DU CONTENU ET DES SOUMISSIONS, INCLUS DANS LES SERVICES OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CEUX-CI, SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Dans la mesure permise par la loi applicable, ni Elsevier, ni ses fournisseurs et concédants de licence n'assument la responsabilité de toute blessure et/ou de tout dommage à des personnes, des animaux ou des biens dans le cadre de la responsabilité du fait des produits, d'une faute professionnelle, d'un défaut d'avertissement, d'une négligence ou autre, de l'utilisation ou de la mise en œuvre d'idées, d'instructions, de méthodes, de tests, de produits ou de procédures affichés sur les Services ou incorporés dans le Contenu ou dans toute Soumission incluse dans les Services ou accessible à partir de ceux-ci. Les praticiens et les chercheurs doivent s'appuyer sur leur propre expérience, leurs connaissances et leur jugement pour évaluer ou appliquer toute information, ce qui reste du domaine de leur responsabilité professionnelle. En raison de progrès rapides des sciences médicales et des évolutions des réglementations et des autorisations gouvernementales, nous recommandons de procéder à une vérification indépendante des diagnostics, des traitements, des indications, du choix des médicaments et de leurs dosages. Les discussions, points de vue et recommandations exprimés peuvent ne pas être considérés comme absolus et universels pour chaque situation. Elsevier reste neutre en matière de revendications juridictionnelles dans les cartes éditées et les affiliations institutionnelles. Elsevier ne sera pas responsable du manque de diligence d'un utilisateur des Services, du Contenu ou d'une Soumission dans l'utilisation et la validation des résultats mis à disposition par les Services ou inclus dans le Contenu ou toute Soumission, ni de tout traitement médical fourni par les utilisateurs à leurs patients, que les Services, le Contenu ou la Soumission aient été utilisés ou non dans le cadre d'un tel traitement.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ELSEVIER OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SIMILAIRES, LES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS), LA PERTE DE PROFITS, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL) DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'EXÉCUTION DES SERVICES, DU CONTENU, OU DES SOUMISSIONS, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU LA RESPONSABILITÉ D'ELSEVIER OU DE SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉPASSERA UNE SOMME ÉGALE AUX FRAIS PAYÉS PAR VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Elsevier ne revendique pas la propriété, n'approuve et n'assume pas la responsabilité des produits, informations, directives, matériels ou services de tiers pouvant être offerts, promus, fournis ou affichés sur le Service ou incorporés dans le Contenu ou toute Soumission contenue, accessible ou distribuée par l'intermédiaire des Services.
Indemnisation
Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager Elsevier, ses directeurs, dirigeants, actionnaires, prédécesseurs, successeurs dans les intérêts, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité contre toute réclamation de responsabilité, perte, dommage et coût, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats ou de juristes, découlant de ou en rapport avec votre violation des présentes Conditions générales, et votre utilisation ou incapacité à utiliser l'un des Services, le Contenu ou les Soumissions.
Octroi de licence à un utilisateur enregistré
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Utilisation et sécurité des mots de passe
Si vous utilisez un mot de passe pour accéder à un Service, vous ne devez pas révéler votre mot de passe et devez prendre des mesures raisonnables pour le garder confidentiel et sécurisé. Vous acceptez de notifier immédiatement Elsevier, si vous avez connaissance ou avez des raisons de croire qu'il y a une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Elsevier n'est en aucun cas responsable des réclamations ou des pertes liées à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de votre compte en raison des activités d'un tiers échappant à notre contrôle ou de votre incapacité à préserver leur confidentialité et leur sécurité.
À propos de ces conditions générales
Période et résiliation : toute licence qui vous est accordée pour utiliser un Service est effective jusqu'à son expiration, jusqu'à ce qu'Elsevier y mette fin, ou jusqu'à ce que vous notifiiez à Elsevier votre décision d'y mettre fin. Vos droits en vertu de la licence seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions générales. Elsevier se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier un Service, ou sa disponibilité pour vous, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation de la licence d'un Service, vous devez cesser toute utilisation du Service.
Contrôles à l'exportation : Lorsque le Service, son Contenu ou toute Soumission consiste en un logiciel soumis au contrôle des exportations des États-Unis, de l'Union européenne ou de tout autre pays, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, de l'Union européenne ou autre, ou qui a été désigné par le gouvernement américain ou l'Union européenne comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain, de l'Union européenne ou autre de parties interdites ou soumises à des restrictions.
Pas de cession : Vous ne pouvez céder à personne vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales.
Absence de renonciation : aucun manquement ou retard de la part d'Elsevier dans l'exercice ou l'application d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes, ni aucune pratique commerciale entre les parties ne pourra être considéré comme une renonciation à ce droit ou à l'exercice d'un autre droit, recours, pouvoir ou privilège. Aucune partie des présentes Conditions générales ne sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation, et aucune violation ne sera consentie, à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit écrit et signé par la partie qui prétend avoir fait l'objet de la renonciation ou du consentement. Aucune renonciation à un droit ou consentement à une infraction ne constitue une renonciation à un autre droit ou un consentement à une autre infraction.
Conditions supplémentaires : des conditions générales supplémentaires ou superposées peuvent s'appliquer à l'achat ou à la fourniture de biens ou de services, y compris la propriété intellectuelle, à des portions ou caractéristiques spécifiques d'un Service, ainsi qu'à des abonnements ou licences auprès d'institutions où vous pouvez être employé ou auxquelles vous pouvez être affilié. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions affichées ou applicables à une portion spécifique du Service, à tout service offert sur ou par l'intermédiaire du Service, ou énoncées dans un accord d'abonnement ou de licence institutionnel, ce sont ces dernières conditions qui prévalent.
Respect des lois : vous acceptez de vous conformer aux lois et réglementations applicables à votre utilisation des Services, du Contenu ou de toute Soumission.
Divisibilité : si l'une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Lois applicables et Lieu d'exécution : toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation des Services, y compris tous les litiges, seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des principes de conflit de lois, sauf si vous résidez hors de l'Union européenne, auquel cas les lois du pays du bureau régional d'Elsevier dans la région où vous résidez s'appliqueront. Les tribunaux compétents situés à Amsterdam, aux Pays-Bas, sont les seuls compétents pour toute action ou poursuite découlant de l'objet des présentes, sauf si vous résidez hors de l'Union européenne, auquel cas les tribunaux situés dans le pays du bureau régional d'Elsevier, dans la région où vous résidez, seront les seuls compétents. Toute réclamation découlant de votre l'utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service, le Contenu ou toute Soumission doit être présentée dans un délai d'un (1) an à compter de l'événement, sous peine de forclusion.
Modifications : Elsevier se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de ces Conditions générales à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour prendre connaissance de toute modification. Le fait de continuer à utiliser un Service après la publication d'une modification signifie que vous avez accepté les modifications.
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Dernière révision : 01 avril 2025