Conditions générales d'achat d'Elsevier

Les présentes conditions générales d'achat (« Conditions d'achat ») définissent les conditions générales régissant l'achat de produits et de services sur les sites Web d'Elsevier qui affichent un lien vers les présentes Conditions d'achat (chacun étant un « site Web marchand ») par la société affiliée du groupe Elsevier propriétaire du site Web marchand concerné (« Elsevier », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions d'achat intègrent expressément par référence et incluent les Conditions générales du site Web d'Elsevier https://www.elsevier.com/legal/elsevier-website-terms-and-conditions, toutes les conditions d'utilisation spécifiques applicables aux produits, la Politique de confidentialité d'Elsevier https://www.elsevier.com/legal/privacy-policy, et toutes les directives, règles ou clauses de non-responsabilité pouvant être publiées et mises à jour sur des pages Web spécifiques du site Web marchand, les Produits ou les notifications qui vous sont envoyées.

En cliquant sur « Poursuivre vers le paiement », « Payer » ou « Poursuivre » sur la page de paiement du site Web marchand d'Elsevier et/ou en cochant la case « J'ai lu, compris et accepté les Conditions générales d'achat », vous acceptez d'être lié par toutes les conditions générales des présentes Conditions d'achat.

Les sites Web marchands d'Elsevier sont conçus pour être utilisés dans des régions spécifiques. Les Utilisateurs sont priés d'accéder au site Web spécifique à leur pays de résidence. Les sites Web marchands d'Elsevier comprennent les éléments suivants (liste non exhaustive et susceptible d'être modifiée) :

https://3d4medical.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://shop.elsevier.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://shop.elsevier.de/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://shop.elsevier.in/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://tienda.elsevier.es/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://tienda.elsevierhealth.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.elsevierhealth.com.au/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.elsevier-masson.fr/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.eu.elsevierhealth.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.mea.elsevierhealth.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.osmosis.org/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.asia.elsevierhealth.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.uk.elsevierhealth.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

https://www.us.elsevierhealth.com/ S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

1. Formation de contrats

Si vous souhaitez acheter ou vous abonner à l'un des produits ou services (« Produits ») proposés sur le site Web marchand, vous devez soumettre un formulaire de commande dûment rempli (« Formulaire de commande »). Il vous sera demandé de sélectionner les Produits que vous souhaitez acheter ou votre abonnement aux Produits (« Abonnement ») et de remplir les informations relatives à la livraison et au paiement. Une fois ces informations remplies, vous aurez à nouveau la possibilité de les vérifier (et de les corriger, si nécessaire) avant la soumission de votre commande sur la page de paiement.

Si nous acceptons votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation vous donnant un numéro de référence de commande (« Confirmation par e-mail »). Une fois cette Confirmation par e-mail envoyée, vous ne serez pas en mesure de modifier ou d'annuler votre commande (sous réserve du droit d'annulation décrit ci-dessous).

Nous pouvons corriger toute erreur dans toute commande non confirmée, littérature marketing ou autre document ou information délivrés par nos soins ou placés sur le site Web marchand sans aucune responsabilité.

2. Frais

Le prix des Produits (les « Frais ») proposés sur le site Web marchand sont ceux indiqués sur le site Web marchand à la date à laquelle vous passez votre commande. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des Frais indiqués sur le site Web marchand, en cas d'erreur involontaire, les Frais corrects seront indiqués dans la Confirmation par e-mail et vous aurez la possibilité de vous retirer de la commande à ce stade si les frais corrects sont plus élevés que ceux qui ont été indiqués. Tous les Frais indiqueront explicitement sur le site Web marchand s'ils incluent ou excluent toute taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxe de vente applicable.

Tous les Frais s'entendent hors frais de port, d'emballage et de livraison, qui seront indiqués séparément sur le site Web marchand et/ou dans la Confirmation par e-mail.

Modification des frais

Sous réserve de la loi applicable, Elsevier peut modifier de temps à autre les Frais d'Abonnement pour les Produits (pour les périodes non encore payées) et vous communiquera à l'avance toute modification des Frais et, le cas échéant, la manière d'accepter ces modifications. Les modifications de Frais prendront effet au début de la période de renouvellement (« Période de renouvellement ») suivant la date de la modification de Frais. Vous acceptez les nouveaux Frais en continuant à utiliser l'Abonnement après l'entrée en vigueur de la modification des Frais. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des Frais, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant du Produit avant que la modification des Frais n'entre en vigueur.

Vous reconnaissez que le montant débité de votre mode de paiement peut varier, si vous achetez des offres promotionnelles, si vous modifiez votre compte, ou si le montant de la taxe de vente varie, et vous autorisez Elsevier à débiter votre mode de paiement de ces montants variables.

3. Paiement

Les paiements (y compris tout paiement récurrent) sont effectués conformément au mode de paiement affiché sur la page d'informations de paiement du site Web marchand et dans la devise indiquée dans la Confirmation par e-mail. En achetant ou en vous abonnant aux Produits, vous autorisez expressément Elsevier à vous facturer les Produits et tous les achats que vous effectuez dans les Produits. Si vous payez par carte de crédit, carte de débit ou par un mode de paiement bancaire local, vous devez fournir vos coordonnées de paiement lorsque vous passez votre commande. Votre carte ou votre compte sera débité au moment de l'exécution.

Pour les Produits électroniques, c'est immédiat,
Pour les Produits physiques, c'est à la date à laquelle le produit vous est expédié,
Pour les Produits sous Abonnement, vos modes de paiement seront débités avant chaque Période de renouvellement de l'Abonnement, à moins qu'il ne soit annulé, conformément à ces Conditions.

Elsevier, ou son processeur de paiement tiers, peut vous demander de fournir des informations pour le traitement de votre paiement, y compris, mais sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de la carte de crédit, votre adresse et toute autre information permettant de vérifier votre identité (les « Informations de paiement »). Vous déclarez et garantissez avoir le droit légal d'utiliser tous les modes de paiement représentés dans ces Informations de paiement. Vous autorisez Elsevier à fournir vos Informations de paiement à des Prestataires de paiement tiers afin que votre paiement pour les Produits et/ou tout achat dans l'application que vous pourriez effectuer (plus toutes les taxes applicables et autres frais) puisse être effectué.

Si vous souhaitez modifier vos Informations de paiement, vous pouvez le faire en accédant à la section de votre Compte sur la plateforme Elsevier ou à la section appropriée de votre Fournisseur d'application. Il est de votre responsabilité de tenir à jour les informations relatives à votre Compte et à votre Paiement.

4. Livraison/exécution

Livraison de biens matériels

Les produits commandés seront livrés à l'adresse d'expédition indiquée dans votre E-mail de confirmation, sous réserve de toute restriction géographique indiquée sur le site Web marchand.Cependant, la durée et le mode de livraison des produits ou l'exécution des services seront à notre discrétion, sauf mention contraire et acceptée dans le cadre de la commande. La durée de livraison ou d'exécution ne constitue pas un élément essentiel. Veuillez noter que les commandes comportant plusieurs Produits peuvent être exécutées/livrées en plusieurs parties. Si les Produits qui vous sont livrés n'incluent pas l'ensemble des articles que vous avez commandés dans une commande en particulier ou incluent des articles incorrects, vous devez nous en informer par écrit dès que possible. En tout cas, notre responsabilité se limite aux Frais des Produits non livrés ou au coût de remplacement de ces articles.

Si des problèmes techniques empêchent ou retardent déraisonnablement la livraison des Produits, le seul et unique recours est le remplacement ou le remboursement des Frais, tel que déterminé par Elsevier.

Livraison de Produits en ligne

Elsevier rendra les Produits en ligne accessibles à partir d'un lien dans l'E-mail de confirmation et/ou à partir de la page Mon compte sur le site Web marchand. Sauf indication contraire, les Produits en ligne seront accessibles au téléchargement pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de réception de l'E-mail de confirmation.

Sécurité des produits

Pour chaque produit, Elsevier dispose d'un processus d'examen approprié conforme aux normes industrielles pour le produit en question (par exemple la revue par les pairs pour des articles de revue), mais aussi des exigences de créateurs de contenu, y compris concernant l'exactitude et la sécurité du contenu et sa conformité aux lois applicables. Les clauses de non-responsabilité pertinentes apparaîtront sur chaque produit, le cas échéant. Les Livres et Revues publiés par Elsevier sont conformes aux exigences applicables en matière de sécurité des produits. Pour toute inquiétude ou interrogation concernant la sécurité des produits, veuillez contacter notre représentant autorisé, Elsevier B.V., à l'adresse [email protected] S’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou Radarweg 29, 1043 NX Amsterdam, Netherlands.

5. Achat d'abonnements

La Période commence lorsqu'Elsevier traite le paiement des Frais par l'Abonné, y compris les taxes applicables, et active l'accès de l'Abonné aux Produits souscrits. L'accès à l'Abonnement est accordé pour la durée de la Période indiquée dans l'E-mail de confirmation.

5.1 Offres d' essai gratuit

Il se peut que l'on vous propose un essai gratuit. Le cas échéant, la période d'essai gratuit commence lorsque vous créez un compte utilisateur (« Période d'essai gratuit »). Cet essai gratuit sera offert pour une période limitée, au cours de laquelle vous aurez accès aux Produits.

Lorsqu'il a été spécifié sur la page de commande ou dans la Confirmation par e-mail que l'essai gratuit se transforme en Abonnement payant s'il n'est pas résilié avant la fin de l'Essai : si vous avez souscrit à un Produit sur la base d'un essai gratuit, vous ne serez pas facturé jusqu'à la fin de votre essai gratuit. Vous pouvez résilier vos Abonnements à tout moment avant la fin de la période d'essai gratuite. À la fin de votre période d'essai gratuite, si vous ne vous êtes pas désabonné et sauf indication contraire sur le site Web marchand ou sur le Produit, votre Abonnement aux Produits sera automatiquement transformé en Abonnement payant pour la Période initiale sélectionnée au moment de l'Abonnement et le montant indiqué sur le site Web marchand au moment de l'Abonnement. Pour vous désabonner avant la fin de la période d'essai gratuite, veuillez consulter la page de votre compte ou contacter le Service client. Le cas échéant, la Période d'essai gratuite prend fin à la première des deux dates suivantes : (a) la fin de la période d'essai gratuite telle qu'indiquée dans les Produits ; ou (b) le moment où vous achetez ou souscrivez aux Produits. Pour les Clients de l'UE, votre droit de rétractation commence le premier jour de la Période initiale de vos Abonnements payants.

Si l'essai gratuit ne se transforme pas automatiquement en Abonnement payant : Une fois l'essai gratuit terminé, si vous n'achetez pas d'Abonnement, vous reviendrez au statut d'utilisateur « enregistré, mais non payant ». Aucun paiement n'est requis pour commencer un essai gratuit.

Elsevier a le droit de limiter ou de restreindre le nombre d'essais gratuits ou d'Abonnements pour tout Produit.

5.2 Accès aux Produits d'Abonnement

L'accès aux Abonnements sera authentifié par l'utilisation d'Identifiants d'accès individuels définis comme le nom d'utilisateur/mot de passe.Elsevier rendra les Abonnements accessibles à l'aide des Identifiants d'accès individuels à partir de la Plateforme Produit ou de l'Application concernée, comme indiqué dans l'E-mail de confirmation.

5.3 Politique de renouvellement, d'annulation et de remboursement de l'Abonnement

a) Abonnements à période unique, c'est-à-dire les Abonnements qui ne se renouvellent pas automatiquement et sont résiliés automatiquement après la fin de la Période initiale. Vous pouvez prolonger leur accès aux Abonnements pour une Période supplémentaire en vous rendant sur la page « Mes Abonnements ». Sauf indication contraire dans l'E-mail de confirmation et/ou dans le flux de paiement, les Abonnements à période unique ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

b) Les Abonnements qui se renouvellent automatiquement (comme indiqué dans l'E-mail de confirmation et/ou dans le flux de paiement) peuvent être résiliés à tout moment avant la fin de la période d'Abonnement à partir de la page « Mes Abonnements ». Pour les Abonnements qui se renouvellent automatiquement (comme indiqué dans l'E-mail de confirmation et le flux de paiement), ces Abonnements seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives équivalentes à la durée de la Période initiale (chacune étant une « Période de renouvellement »), sauf si l'une des parties notifie à l'autre, au plus tard le dernier jour de la période en cours, qu'elle n'a pas l'intention de procéder au renouvellement. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Compte d'Abonnementet que lerenouvellement automatique est activé, vous devez annuler votre Abonnement avant qu'il ne soit renouvelé afin d'éviter que les frais de la période de renouvellement suivante ne vous soient facturés par le moyen de paiement que vous avez choisi. La Période initiale et chaque Période de renouvellement sont collectivement appelées « période ». L'Abonnement peut encore être utilisé jusqu'à la fin de la période d'Abonnement. En cas d'annulation, ces Abonnements ne peuvent être remboursés.

c) Uniquement pour les Abonnements à des Revues par Année civile

La Période initiale commence lorsqu'Elsevier traite Votre Paiement des Frais, y compris les taxes applicables, et active Votre accès à l'Abonnement qui se poursuit jusqu'au 31 décembre de la même année civile. Si l'achat est effectué après le 1er octobre, l'accès est accordé jusqu'au 31 décembre de l'année civile suivante. Après cette Période initiale, les Abonnements par Année civile seront renouvelés chaque année conformément à la section 5.3(b).

5.4 Résiliation des Produits d'Abonnement

Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment. Si vous souhaitez annuler votre Abonnement, vous pouvez le faire sur la page « Mes Abonnements » correspondante, mais veuillez noter que vous ne recevrez pas de remboursement pour la Période en cours. En cas de résiliation ou d'expiration des Abonnements, l'Utilisateur autorisé n'a plus accès aux Abonnements.

Le cas échéant, pour les Abonnements concernés, tous les crédits de Formation médicale continue peuvent être consultés après résiliation ou expiration.

Elsevier peut également résilier ou suspendre tous les Abonnements et l'accès à votre Compte, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas les conditions générales d'utilisation des Produits. Si des Frais ne sont pas payés en temps voulu ou si Elsevier n'est pas en mesure de traiter le paiement à l'aide des Informations de paiementfournies, Elsevier se réserve le droit de révoquer votre accès à votreAbonnement et au contenu associé à votre Compte.

6. Annulations et retours

6.1 Droit légal d'annulation (applicable uniquement aux Consommateurs de l'Union européenne)

Selon le pays où nous livrons les Produits, vous pouvez avoir un droit légal de consommateur d'annulation de l'achat. Si vous disposez d'un tel droit, vous pouvez annuler l'achat, dans le délai applicable à votre droit légal, après la date de livraison du Produit ou la date à laquelle le Produit a été acheté, en envoyant une notification écrite d'annulation par e-mail au service client du Site.Un modèle de formulaire d'annulation est disponible ci-dessous pour votre usage, mais vous n'êtes pas obligé d'utiliser cette méthode d'annulation.

Ce droit d'annulation s'applique à tous les Produits proposés sur le site Web marchand, sauf :

(a) le contenu numérique hors support tangible (ex. e-books) une fois l'article téléchargé ;

(b) les Revues à numéro unique ;

(d) les services qui ont été exécutés ; et

(d) les livres ou revues imprimés qui ont été sortis de leur emballage.

Si vous annulez l'achat sur cette base, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part et, le cas échéant, les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons). Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des marchandises fournies, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de votre part.

Formulaire d'annulation de modèle :

Pour [voir la page « Contactez-nous » pour plus de détails]

Je notifie par la présente que j'annule mon contrat [SUPPRIMER LE CAS ÉCHÉANT : [pour l'achat des Produits suivants/ pour la fourniture du service suivant].

Numéro de commande :

Adresse e-mail du titulaire du compte :

Motif d'annulation :

6.2 Retours

Vous devez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date de notification de l'annulation.Nous procéderons alors au remboursement sans retard excessif et au plus tard le

(a) 14 jours après le jour où nous recevons les marchandises retournées telles qu'elles vous ont été fournies, ou

(b) (si plus tôt) 14 jours après le jour où vous avez prouvé avoir retourné les marchandises, ou

(c) si aucun bien (matériel) n'a été fourni, 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler l'achat.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous sera demandé suite au remboursement.

Que ces droits d'annulation s'appliquent ou non, vous ne porterez aucune responsabilité et ne paierez aucun frais pour nous avoir retourné des articles par la méthode avec laquelle ils ont été livrés. Les articles seront retournés à vos risques et périls.

6.3 Protection des consommateurs

Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés par les présentes Conditions d'achat, et rien, dans ces Conditions d'achat, n'exclut ni ne limite notre responsabilité en vertu de la législation de protection des consommateurs, ou notre responsabilité en cas de fraude, de décès, ou de dommages corporels causés par notre négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où nous ne pouvons ainsi exclure ou limiter une telle responsabilité dans le cadre de la loi.

6.4 Réclamations

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant les présentes Conditions d'achat ou votre commande, veuillez contacter le service client du Site marchand (voir la page « Contactez-nous »).

7. Obligation de fournir des informations en vertu de la loi sur le règlement des litiges de consommation (applicable uniquement aux consommateurs de l'Union européenne)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, veuillez noter qu'il existe des plateformes (« plateformes ODR ») pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr S’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Par principe, Elsevier GmbH, ELSEVIER ESPAÑA, S.L.U et Elsevier B.V. ne consentent et ne sont pas obligés de participer à des procédures de résolution des litiges devant une commission de médiation ou d'arbitrage des consommateurs.

8. Obligation de fournir des informations en vertu de la loi sur le règlement des litiges de consommation (applicable uniquement aux consommateurs ayant conclu un contrat avec Elsevier Masson SAS)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Elsevier Masson SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes:

60 Rue La Boétie,

75008 Paris,

http://www.mediateurfevad.fr .

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Elsevier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur. Cliquez ici

Elsevier s'engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD. Le consommateur peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

9. Garantie des biens (applicable uniquement aux consommateurs de l'Union européenne)

9.1 La période de garantie légale est de 2 (deux) ans et commence à la livraison des marchandises. Pendant cette période, les défauts couverts par la garantie légale seront corrigés gratuitement. La demande est initialement limitée à la rectification.

9.2 En cas de marchandises défectueuses, l'Utilisateur autorisé peut choisir entre la réparation du défaut et la livraison d'un article sans défaut dans le cadre de la procédure de rectification. Elsevier se réserve le droit de refuser la forme de rectification choisie si elle implique des coûts disproportionnés.

9.3 Si les tentatives de rectification d'Elsevier échouent à deux reprises, si les deux formes de rectification sont refusées, ou si la rectification n'est pas fournie dans un délai raisonnable tel que déterminé par l'Utilisateur autorisé, l'Utilisateur autorisé peut choisir de se retirer du contrat, de réduire le prix d'achat, ou de demander des dommages-intérêts ou le remboursement des frais, à sa discrétion.

9.4 La garantie exclut les dommages résultant de l'usure naturelle, d'une mauvaise utilisation ou d'un manque de soins appropriés.

9.5 En cas d'identification de défauts, l'Utilisateur autorisé peut s'adresser au Service client pour obtenir de l'aide.

10. Garantie des biens (applicable uniquement aux consommateurs ayant conclu un contrat avec Elsevier Masson SAS)

Le Site est soumis, pour les consommateurs, aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil visés dans l’encadré ci-dessous et reproduits ci-après. Pour faire jouer les garanties légales, nous vous invitons à contacter le service client du Site.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

o présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Protection des Consommateurs

Si vous êtes un consommateur, ces Conditions Générales de Vente n’affectent pas les droits que vous pouvez faire valoir en vertu de la loi du fait de votre qualité de consommateur et rien dans ces Conditions Générales de Vente n’aura pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité découlant de la législation sur la protection des consommateurs, notre responsabilité en cas de fraude ou en cas de décès ou de dommage corporel causés par notre négligence, ou de toute autre responsabilité dans la mesure où nous ne pouvons légalement pas l’exclure ou la limiter.

Dernière révision : 9 avril 2025