Interview d’Isabelle Adenot, présidente du conseil national des pharmaciens

Un nouveau Code de déontologie pour le pharmacien du XXIe siècle

Depuis plusieurs mois, l’Ordre national des pharmaciens a entrepris la refonte du Code de déontologie de la profession dont la version actuelle a été publiée en 1953, puis révisée, pour la dernière fois, il y a plus de 20 ans. Isabelle Adenot, la présidente du conseil national, nous livre sa vision sur l’évolution actuelle des pratiques de la profession.

Actualités pharmaceutiques: Pourquoi était-il nécessaire, selon vous, de revoir le Code de déontologie pour les pharmaciens?

Isabelle Adenot: En prolongement de notre prestation de serment, le Code de déontologie guide notre comportement dans le respect de la vie et de la personne humaine. Il participe à la sécurité de nos actes professionnels et constitue la base de la confiance que nous porte le public.

© Ordre national des pharmaciens

Les pharmaciens sont en effet soumis à de fortes exigences éthiques. Le contexte professionnel dans lequel ils interviennent ayant beaucoup évolué, leur Code de déontologie devait être en adéquation avec son temps. Dès lors qu’ils ne trouvaient pas ou plus dans ses lignes de conduite les réponses à certaines de leurs interrogations, c’est que le code n’était plus parfaitement adapté et devait donc être repensé. C’est dans cet objectif que j’ai souhaité que le conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) en prépare une refonte.

AP: Comment avez-vous procédé pour la rédaction de ce nouveau code?

IA: Notre première volonté était de produire un code plus resserré, qui évite les redondances, sans sous-section par métier, et écrit au moyen d’une très large concertation. C’est pourquoi les 74 754 pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre ont été consultés, via un questionnaire en ligne, pour faire connaître leurs avis et propositions sur la question. Les organismes représentatifs de la profession (syndicats, groupements, etc.), les étudiants, à travers l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf), et les internes ont en outre été interrogés par voie écrite. Deux groupes de travail, issus de tous les métiers de la pharmacie, l’un constitué de conseillers chevronnés membres des bureaux des conseils, l’autre de conseillers plus jeunes sans responsabilité exécutive, ont travaillé sur le projet de nouveau code. Chaque groupe ayant rédigé un avant-projet, les deux textes ont été confrontés et amendés aux termes d’échanges conduits au sein des conseils centraux. Une synthèse, que j’ai pilotée avec notre direction juridique, a fait l’objet d’une consultation interne aux conseils de l’Ordre. Seuls les projets d’articles ayant recueilli l’approbation d’au moins 85 % des conseillers ordinaux ont été présentés au conseil national. Le projet final y a été adopté au terme de deux sessions en juillet et septembre derniers [1].

AP: Le document validé par le conseil national le 6 septembre dernier est-il issu d’un simple rafraîchissement ou constitue-t-il une refonte en profondeur?

IA: Dans des travaux approfondis et partagés par un grand nombre d’intervenants de la profession, ce nouveau code va plus loin que le simple toilettage. Il garantit et même renforce la primauté des grands principes tout en opérant une restructuration du texte et l’introduction de thèmes nouveaux.

AP: Quelles sont, selon vous, les principales évolutions de cette nouvelle version?

IA: À la demande majoritaire des pharmaciens pendant les travaux, le projet renforce encore les devoirs envers les patients. Il veille à la protection des données les concernant et ce, quel que soit le support utilisé. Il insiste sur l’indépendance professionnelle tout en favorisant la relation entre les pharmaciens et les autres professionnels de santé, et la continuité des soins (exercices en sociétés, coopération intra- et interprofessionnelle). Il affirme enfin le rôle de santé publique, d’information et de prévention des pharmaciens à l’égard de la population. Ainsi, réécrit et allégé, le projet de code a été pensé avec la ferme résolution de renforcer le respect des droits et libertés des patients et de s’inscrire dans les pratiques professionnelles actuelles.

AP: En quoi ce nouveau code adapte-t-il les pratiques à l’ère du numérique et des nouvelles technologies?

IA: Comme je l’indiquais précédemment, le nouveau texte insiste sur la nécessité de protéger les données des patients et ce, quel que soit le support utilisé. L’entrée dans l’ère numérique, le développement des dossiers patients et des messageries sécurisées de santé organisent les partages d’informations. Les nouveaux outils conduisent inéluctablement le professionnel à se soumettre intégralement aux principes définis par la loi informatique et libertés et aux décisions rendues par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur son fondement. Vis-à-vis de nos patients, notre crédibilité passe autant par la sécurité technique de nos actes que par la garantie que nous pouvons leur donner que leurs droits individuels ne seront jamais bafoués. Il était donc impératif de mentionner cette obligation, même si elle est déjà inscrite dans la loi.

AP: Le projet d’article R. 4235-25 prévoit que les officines disposent de locaux permettant notamment le respect du secret professionnel et l’indépendance du professionnel. Pensez-vous que l’ensemble des officines pourra satisfaire à cette obligation rapidement?

IA: Il ne s’agit pas de prescriptions techniques réglementaires, qui relèvent des conditions minimales d’installation prises par arrêté ministériel. Le Code de déontologie fixe un objectif, le pharmacien se doit de créer les conditions de nature à y satisfaire. Je crois qu’avec un peu d’ingéniosité et de pragmatisme – les pharmaciens en ont beaucoup –, il n’est pas très difficile de réserver un espace dans son officine qui permette de s’entretenir en toute confidentialité avec un patient qui le souhaiterait.

AP: L’article R. 4235-15 demande de bien distinguer les médicaments des autres produits de santé ou les compléments alimentaires, ce qui semble fondamental. Que pouvez-vous conseiller aux officinaux pour les aider dans cette tâche, notamment face à la multiplication des dispositifs médicaux et compléments alimentaires?

IA: Il s’agit de bien distinguer les trois statuts. De fait, la présentation au public, par exemple, ne doit pas prêter à confusion.

En effet, les médicaments sont soumis à de nombreuses règles (pharmacovigilance, dispensation, présentation, publicité, information, etc.) à l’officine ou sur son site.

AP: Que va changer ce nouveau texte en ce qui concerne la publicité?

IA: Le Code de déontologie ne comporte plus de règles relatives à la communication, l’information ou la publicité pour les officinaux. Il était en effet difficile pour les pharmaciens d’officine de chercher dans le code des règles réparties un peu partout Sur le fond, la section A, qui regroupe les pharmaciens titulaires, a voulu actualiser certaines règles pour permettre à ceux qui le souhaitent de mieux utiliser, dans un cadre défini, les outils à leur disposition pour renforcer le lien qu’ils entretiennent avec leurs patients. Ces évolutions étaient devenues indispensables pour être en phase avec le développement des nouvelles technologies mais aussi avec les nouvelles aspirations des patients et des pharmaciens eux-mêmes.

AP: Pourquoi vouloir inscrire certains articles tels que celui portant sur l’acte de dispensation directement dans le Code de la santé publique (CSP)?

IA: Il est plutôt surprenant que l’acte de dispensation (en ville comme à l’hôpital) n’ait pas été défini auparavant directement dans le CSP, à l’instar de l’acte du biologiste médical et de l’acte médical ou infirmier. Il enva de même pour l’acte pharmaceutique des autres métiers pharmaceutiques.

AP: À titre personnel, êtes-vous pleinement satisfaite de cette nouvelle version? Auriez-vous souhaité aller plus loin sur certains points?

IA: Réformer n’est pas chose facile. Je suis surtout satisfaite du consensus très large obtenu dans des délais raisonnables. Lorsque les processus d’élaboration sont trop longs, le risque est élevé d’aboutir à un texte déjà daté lorsqu’il est publié. Sur le fond, j’ai toujours été convaincue que des normes professionnelles établies  consensuellement par les professionnels concernés sont toujours mieux respectées. Le très large accord¹permet de penser que les règles prévues sont celles qui seront le plus à même d’être respectées.

AP: À quelle échéance le nouveau code pourra-t-il entrer en vigueur selon vous?

IA: L’Ordre n’a pas la maîtrise du calendrier. Sa proposition de code modifié doit en effet passer le filtre du Conseil d’État dûment saisi par la ministre chargée de la Santé et celui d’autres autorités avant la publication par arrêté. Mon espoir personnel est d’aboutir avant la fin du premier semestre 2017.

AP: De même, quand les articles seront-ils intégrés dans le CSP?

IA: Contrairement aux modifications du Code de déontologie dont l’initiative peut n’être prise que par l’institution ordinale, seuls la ministre chargée de la Santé et, au-delà, le Premier ministre peuvent décider de l’opportunité ou non de modifier le CSP. Nous espérons donc convaincre le gouvernement de l’intérêt de nos propositions.

AP: Comment avez-vous compris la polémique estivale sur la clause de conscience?

IA: Le préprojet d’article sur la clause de conscience répondait au large souhait exprimé par les pharmaciens répondants à la première consultation et à un débat récurrent dans la profession. Beaucoup ont une conviction profonde sur ce sujet,dans un sens ou dans l’autre. À l’Ordre, la moitié des conseillers ordinaux était favorable à une clause de conscience, l’autre défavorable. Cette distorsion d’opinion entre les pharmaciens (85 % des répondants favorables) et les conseillers (50 %) avait fait penser aux membres du conseil national, par vote que j’ai organisé à bulletin secret, qu’il valait mieux consulter à nouveau les pharmaciens avant de retenir une telle proposition. C’est dans ce contexte que la polémique a éclaté, suscitant parfois de véhémentes prises de position de part et d’autre, sans un examen attentif du contenu réel de la proposition mise à la consultation. Toute clause de conscience lève des émotions. Je me réjouis qu’à l’Ordre, le débat soit toujours resté serein et que chacun ait pu librement s’exprimer.

Propos recueillis par Sébastien FAURE

sebastien.faure@univ-angers.fr

Note

¹ Les médianes et les moyennes des réponses de plus d’une centaine de conseillers ordinaux ont été étudiées. Au minimum 85 % d’avis favorables devaient être collectés pour qu’un article soit retenu.

Référence

[1] Ordre national des pharmaciens. Le Code de déontologie des pharmaciens. Septembre 2016. www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Code-de-deontologie

Vous venez de lire l’entretien Un nouveau Code de déontologie pour le pharmacien du XXIesiècle paru dans Actualités pharmaceutiques n° 560 de novembre 2016

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