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Elsevier
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Politique de paiement et de facturation des fournisseurs d’Elsevier

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Exigences et modalités de facturation et de paiement des fournisseurs d’Elsevier

Cet énoncé des exigences d'Elsevier est divisé en deux parties.

La première partie s'applique lorsque, dans le cadre du contrat avec Elsevier, le fournisseur soumet des factures en PDF ou dans tout autre format de document électronique à une adresse électronique d’Elsevier approuvée ou lorsque pour des raisons particulières et exceptionnelles (par exemple pour satisfaire les exigences des lois locales) il fournit une copie papier des factures à Elsevier.

La deuxième partie s'applique lorsque, dans le cadre du contrat avec Elsevier, le fournisseur utilise le système de facturation électronique d'Elsevier.

Vous devez facturer Elsevier pour tout bien ou service dans les six mois suivant la date à laquelle vous avez eu le droit d'émettre une facture en vertu des Conditions d'achat. En outre, Elsevier n'accepte pas et n’est pas tenu de payer une facture qui serait émise tardivement.

PARTIE 1 - Exigences applicables aux factures en format PDF et aux factures papier

Pour réduire les risques de retards de paiement ou de rejet de factures, les factures doivent être rédigées en anglais, sauf si la législation locale exige une langue locale et les informations suivantes DOIVENT apparaitre sur TOUTES les factures soumises par les fournisseurs :

La date de facturation pertinente

Tous

La raison sociale complète du fournisseur telle qu'elle figure sur le certificat de constitution de la société ou autrement le nom complet de l'entité qui émet la facture, et les détails de toute entreprise ou nom commercial applicable de l'entité, ainsi que l'adresse de l'entité du fournisseur

Tous

Le nom et l'adresse corrects de la société pour l'entité Elsevier à laquelle la facture est soumise

Tous

Le numéro du bon de commande Elsevier, s'il y a lieu, doit être indiqué sur la première page de la facture.

Tous

Les factures reçues doivent contenir les mêmes détails que le bon de commande fourni par Elsevier, le cas échéant, c.-à-d. indiquer les biens et services dans un format similaire (quantité, prix unitaire, prix total par ligne)

Tous

Un nom de contact Elsevier valide. Cela doit être clairement visible sur la première page de la facture.

Tous

Un numéro unique d'identifiant de facture

Tous

Numéro de TVA / GST

Le cas échéant

Date à laquelle les biens / services ont été fournis à Elsevier

Tous

Une description claire qui permet à Elsevier d'identifier les biens / services fournis

Tous

La quantité de biens ou de services avec un prix unitaire ; hors TVA / GST

Tous

Le taux de TVA / GST par article

Le cas échéant

Montant imputé sans TVA / GST ajoutée

Le cas échéant

Montant facturé incluant la TVA / GST applicable dans la devise de facturation convenue / contractuelle

Tous

Une adresse e-mail valide du fournisseur qu’Elsevier peut utiliser pour envoyer les avis de paiement

Tous

Un numéro de téléphone de contact valide

Tous

Les détails bancaires nécessaires à Elsevier pour effectuer un paiement sous forme de transfert électronique de fonds / chambre de compensation automatisée

Tous

Les conditions de paiement convenues / contractuelles

Tous

Outre ce qui précède, toutes les factures doivent contenir les renseignements exigés par toute loi imposant une taxe, ainsi que tout autre renseignement requis pour réclamer tout crédit accordé en vertu d'une loi imposant une taxe, y compris, sans s'y limiter, le numéro d'identification TVA ou le numéro d'identification fiscale, le code à 2 lettres du pays le cas échéant, et le taux de la TVA ou de la taxe de vente par article. Dans le cas d'un fournisseur soumis à la TVA de l'UE facturant une entité d'Elsevier dans un autre pays de l'UE où les produits et / ou services sont exonérés de TVA, la facture doit indiquer clairement le numéro d'enregistrement de TVA de l'entité Elsevier appropriée et le fournisseur doit fournir la documentation appropriée certifiant le statut TVA du prestataire. Dans le cas d'un fournisseur relevant de la TVA de l'UE facturant une entité d'Elsevier dans un autre pays de l'UE où les services sont soumis au mécanisme d'autoliquidation, à condition que le fournisseur fournisse à l'entité Elsevier une facture de TVA valide, La TVA due sur les services est comptabilisée par l'entité Elsevier auprès de l'autorité fiscale compétente en vertu de ce mécanisme, conformément aux exigences de la directive européenne sur la TVA (ou de toute autre loi qui la remplace).

Si le fournisseur n'est pas une société soumise à la TVA / GST, la facture doit contenir les mêmes informations que celles mentionnées ci-dessus à l'exception de toutes les exigences liées à la TVA et à la GST.

Le cas échéant, les factures doivent être accompagnées de tous les documents justificatifs pertinents pour permettre à Elsevier de vérifier que les frais figurant sur ces factures soient corrects.

Toute facture ne répondant pas à ces exigences sera retournée au fournisseur et le fournisseur devra annuler la facture non conforme et émettre une nouvelle facture avec les détails corrects ; ceci remet à zéro la « date d'échéance »  pour le paiement de la facture.

À compter du 01/01/2014, Elsevier n'émettra les paiements aux fournisseurs que par l'intermédiaire du Transfert électronique de fonds (TEF) / chambre automatisé de compensation (ACH).

Outre les exigences relatives aux détails de facturation tel que susmentionné, Elsevier stipule également que, sauf convention expresse contraire dans le contrat :

  • Les fournisseurs doivent envoyer toutes les factures en format PDF à l'une des adresses ci-dessous. Les factures ne doivent pas être envoyées à un contact d'Elsevier, car cela entraînerait un retard du paiement vers le compte du fournisseur.

    (Exception : Les factures relatives à Elsevier Urban & Partner Sp z.o.o. doivent être envoyées directement à votre contact Elsevier.)

  • Elsevier n'émettra les avis de versement électroniques qu'à l'adresse électronique fournie.

  • Les fournisseurs doivent fournir à Elsevier un préavis d'au moins 3 semaines concernant les modifications apportées aux coordonnées bancaires.

  • Elsevier n'est pas responsable des frais bancaires découlant des paiements.

  • Elsevier Global Financial Services déterminera, au cas par cas, les fournisseurs qui devront fournir des déclarations, et déterminera également le calendrier de ces déclarations et, le cas échéant, les fournisseurs devront fournir ces déclarations.

  • Elsevier traite un fournisseur ayant des activités sur plusieurs sites comme un seul fournisseur ; cela signifie qu'Elsevier a le droit de compenser les crédits d'un site avec des factures d'un autre site.

  • Toute modification du nom d'entreprise d'un fournisseur, en raison d'une fusion ou acquisition, etc., doit être notifiée à Global Procurement afin que les registres d'Elsevier puissent être corrigés et mis à jour.

Pour tout problème de paiement ou de facturation, le fournisseur peut contacter le bureau de support Global P2P :

E-mail: [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Téléphone:

Royaume Uni : +44 1865 84 3198 Pays-Bas : +31 20 485 2571 États-Unis / Canada : +1 937 865 7804

Nous nous engageons à répondre à votre requête dans les 48 heures (du lundi au vendredi).  Si vous ne recevez pas de réponse ou si vous n'êtes pas satisfait, veuillez contacter Global Head P2P(S’ouvre dans une nouvelle fenêtre) nous informant du problème et de vos coordonnées.

Adresses e-mail pour les factures PDF :

États-Unis / Canada - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Royaume-Uni / Pays-Bas - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

France - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Pologne - Soumettre la facture à votre contact Elsevier

Inde - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Japon - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Chine - Soumettre la facture à votre contact Elsevier

Singapour, Hong-Kong - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Taïwan - Soumettre la facture à votre contact Elsevier

Corée - Soumettre la facture à votre contact Elsevier

Australie - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Spain [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Mexico [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Frankfurt - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Munich - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Egypt, Italy and Turkey - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Brazil - [email protected](S’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Si des factures en copie papier doivent être envoyées pour une raison particulière et exceptionnelle, l'une des adresses suivantes peut être utilisée:

Legal Entity

Address

Country

Elsevier Inc.

Attn: Accounts Payable

3251 Riverport Lane Maryland Heights, MO 63043

United States of America

Elsevier Canada Inc.

4428 boul. Saint-Laurent, Suite 500 Montréal, Quebec H2W 1Z5 Canada

Canada

Mexico

Masson Doyma Mexico, S.A. Av.

Insurgentes Sur 1388 Piso 8

Col. Actipan Mixcoac Del. Benito Juarez Mexico D.F. C.P. 03230

Mexico

ELSEVIER EDITORA LTDA

Praça Quinze de Novembro, nº 20, 5º andar, sala 502, Centro, CEP 20010-010, Cidade do Rio de Janeiro, Estado do Rio de Janeiro

Brazil

Elsevier LTD

Attn:  Accounts Payable

P.O. Box 800 Oxford, OX5 1DX

United Kingdom

Elsevier BV

Attn:  Accounts Payable

PO Box 839 1000 AV Amsterdam

Netherlands

Elsevier Services Ireland Limited

Elsevier House

Brookvale Plaza, East Park

Shannon

Ireland

Elsevier Masson SAS

Bord de Seine 1 65, rue Camille Desmoulins CS50083 Issy les Moulineaux 92442

France

Elsevier Espana, SLU

Av. Josep Tarradellas, 20-30 1era planta Barcelona  CP 08029

Spain

Elsevier SRL

Via Paleocapa, 7 20121 Milan

Italy

Elsevier Sp z.o.o.

al. Jana Pawla II 22  00-133 Warszawa

Poland

Elsevier Information Systems GmbH

Franklinstr. 61-63 (Wing) 60486 Frankfurt

Germany

Elsevier GmbH

Bernhard-Wicki-Str. 5 80636 Muenchen

Germany

Elsevier A/S

Niels Jernes Vej 10 9220 Aalborg Øst

Denmark

Elsevier Egypt for Consultancy

90

th

Street, No 67 First Section, City Centre New Cairo 11835, Cairo

Egypt

RELX Trading Australia Pty Limited.

Tower 2, Level 1 475 – 495 Victoria Avenue Chatswood NSW 2067

Australia

RELX India Pvt. Ltd.

Attn: Elsevier Finance Dept.

14th Floor, Tower 10B DLF Cyber City Guragon 122002

India

Elsevier Japan KK

Attn: Elsevier Finance Dept.

1-9-15 Higashi-Azabu Minato-ku Tokyo 106-0044

Japan

Reed Elsevier Information Technology (Beijing) Co. Ltd

Attn: Elsevier Finance Dept.

No. 1 East Chang An Ave. Dong Cheng District Tower W 1, 7th Floor, Unit 1-7 Beijing 100738

China

Elsevier (Singapore) Pte Ltd

Attn: Elsevier Finance Dept.

3 Killiney Road #08-01 Winsland House I Singapore 239519

Singapore

Reed Elsevier Information Technology (Beijing) Co. Ltd -

Shanghai Branch

Attn: Elsevier Finance Dept.

5/F Unit A, Digital China Centre, No. 567 Tianshan West Road, Changning District, 200335

Shanghai

Reed Elsevier Information Technology (Beijing) Co. Ltd -

Shenzhen Branch

Attn: Elsevier Finance Dept.

7A Building A, Zhongzhou Holding Financial Center, No 88 Haide 1st Road, Yuehai Street, Nanshan District, Shenzhen, 518000

Shenzhen

Elsevier Taiwan LLC

Attn: Elsevier Finance Dept.

RM. N-818, 8F Chia Hsin Building II, No. 96 Zhong Shan N. Road, Sec. 2 Taipei 10449

Taiwan

Elsevier Korea LLC

Attn: Elsevier Finance Dept.

534 Itaewon-dong, Yongsan-gu 4FL, Chunwoo Building Seoul 140 861

South Korea

Remarque : Si l'entité Elsevier avec laquelle vous faites affaire n'est pas indiquée ci-dessus, veuillez vérifier auprès de votre interlocuteur Elsevier le lieu où les factures doivent être envoyées.

PARTIE 2 - Exigences applicables à l'utilisation du système de facturation électronique d'Elsevier

Lorsque, en vertu du contrat avec Elsevier, Elsevier exige que le fournisseur utilise le processus de facturation électronique d'Elsevier, le fournisseur se conformera aux exigences nécessaires en ce qui concerne le format, le contenu et la méthode de présentation de la facture. Ces exigences seront satisfaites sur demande et le fournisseur disposera d'un interlocuteur technique Elsevier pour l'assister dans la configuration.