Conditions générales d'utilisation Elsevier – carte cadeau numérique
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – CARTE CADEAU NUMÉRIQUE
Le présent accord (« Accord ») énonce les conditions générales régissant régissent l’émission, l’achat et l’utilisation de la carte cadeau numérique émise par société ELSEVIER MASSON S.A.S., société par actions simplifiée au capital social de 47.275.384 euros, dont le siège social est situé 65 rue Camille Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux, France (ci-après < Elsevier > ou < la Société >). Elles sont conclues entre Elsevier et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui achète une carte cadeau (ci-après < l’Acheteur > ou < l’Utilisateur >) exclusivement sur le site internet https://www.elsevier-masson.fr/ (ci-après < le site Web marchand >).
Le présent Accord incorpore expressément par référence et inclut les Conditions générales du site Web Elsevier https://elsevier.com/fr-fr/legal/elsevier-website-terms-and-conditions, la Politique de vie privée d'Elsevier https://elsevier.com/fr-fr/legal/privacy-policy les Conditions d'achat du site Web marchand applicable et toutes les directives, règles ou clauses de non-responsabilité pouvant être publiées et mises à jour sur des pages Web spécifiques du site Web marchand, les Produits ou les notifications envoyées aux Utilisateurs autorisés.
1. Nature et Validité
La présente carte cadeau est un produit exclusivement numérique. Elle est valable pour une durée stricte de 1 an (12 mois) à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, la carte expire automatiquement : elle ne pourra plus être utilisée et son solde ne pourra faire l'objet d'aucune prolongation ou compensation.
2. Périmètre d'Utilisation et Exclusions
La carte est utilisable uniquement en ligne sur le site Web marchand Elle est réservée exclusivement à l'achat des produits suivants : livres physiques, ebooks (livres numériques) et abonnements aux revues.
La carte cadeau n’est valable que sur le site Web marchand et ne peut être utilisée dans les magasins physiques, sur d’autres sites internet, y compris ceux exploités par d’autres entités du groupe Elsevier, ni convertie en espèces.
* Frais de livraison : La valeur de la carte cadeau s'applique uniquement aux produits présents dans le panier. Les frais de livraison et de transport restent à la charge exclusive de l'utilisateur et ne peuvent en aucun cas être réglés avec la carte cadeau.
3. Modalités d'Utilisation et Activation
La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son solde et dans la limite de sa durée de validité mentionnée à l’article 1.
- Activation : Pour utiliser et activer le code de la carte cadeau, l'utilisateur doit se rendre dans le panier et saisir son code dans la section dédiée intitulée "Utiliser ma carte cadeau".
- Montant inférieur : Si le montant du panier (hors livraison) est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant demeure crédité sur la carte cadeau et pourra être utilisé lors d’une commande ultérieure, dans la limite de la durée de validité de la carte. Aucun remboursement en espèces ni rendu de monnaie ne sera effectué.
- Montant supérieur : Si le montant du panier dépasse la valeur de la carte, l'Utilisateur devra compléter le règlement par un autre moyen de paiement accepté sur le site Web marchand.
- Cumul : Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour le paiement d'une même commande. Plusieurs cartes cadeau peuvent être appliquées par panier.
- La carte cadeau s’applique sur la totalité des produits éligibles du panier à l’exclusion des frais de livraison.
4. Rétractation, Échange ou Responsabilité
Tant que la carte cadeau n’a pas été utilisée, même partiellement, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, l’Acheteur en informe la Société via le service client visé à l’article 5. En cas de rétractation dans ce délai, la Société rembourse l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Dès lors que la carte cadeau a été utilisée, même partiellement, ou que le délai de 14 jours est écoulé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
La carte ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée (totalement ou partiellement) sauf disposition légale contraire. Une fois le code de la carte cadeau valablement délivré à l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur, ce dernier est seul responsable de sa conservation et de sa confidentialité. La Société ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse du code par un tiers survenue après cette délivrance, sauf si cette perte, ce vol ou ce détournement résulte d’une faute prouvée de la Société, notamment d’une défaillance de sécurité de ses systèmes ou d’une erreur dans la transmission du code. La présente clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit de l’Acheteur d’obtenir réparation d’un préjudice résultant d’un manquement de la Société à l’une de ses obligations
5. Contact et Service Client
Pour toute question relative à la carte cadeau, l’Utilisateur peut contacter le service client de la Société à l’adresse suivante : [adresse e-mail / formulaire de contact à compléter].
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, y compris par voie de médiation visée à l’article 6, porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions d’ordre public éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.