Mémo-Fiches DEASS - Diplôme d'État d'assistant de service social

Notions

A Médiateur

Le médiateur n'est ni un juge ni un arbitre. Il n'a pas le pouvoir d'imposer un accord et ne doit pas se poser non plus comme le détenteur de solutions. Il n'a ni pouvoir de décision, ni possibilité de sanction. Son rôle de médiation est de faciliter le dialogue entre les médiés, de réduire les tensions, de formuler des solutions possibles. Grâce à ses compétences, il aide les parties à trouver des solutions admissibles pour chacune d'elles. Selon F.Ben Mrad, sur le plan déontologique, « les médiateurs doivent non pas s'appuyer sur une rationalité juridique, mais sur leurs qualités humaines d'écoute et leurs capacités à rendre la communication possible²³ ». Cela signifie que, si les médiateurs ne doivent pas systématiquement écarter les références aux règles de droit, ils doivent s'appuyer sur les règles d'équité dégagées par les parties et contribuant à leur réconciliation.

B L'éthique de la médiation

L'éthique de la médiation défend le principe d'une participation directe et d'une responsabilisation de chacun dans la résolution de ses propres conflits. Empreinte de valeurs humanistes, la médiation s'appuie sur une représentation idéale de l'être humain comme sujet libre et conscient. Ainsi, la capacité des individus à exercer des choix, à porter une parole qui leur soit propre, fait partie du postulat de la compétence des personnes. Celui-ci est au centre d'un processus qui considère, de façon délibérément optimiste, que tout être humain peut à tout moment progresser, changer et améliorer ses capacités d'écoute, de communication et de compréhension. Cette compétence est considérée tantôt de manière individuelle, tantôt de manière collective. L'éthique de la médiation propose également que « les conflits ne soient pas réglés par rapport à une norme transcendante (prêt-à-porter juridique), mais par un accord conclu entre leurs protagonistes (sur mesure juridique au sens large). Considérer que chacun est en mesure de devenir son propre législateur représente naturellement une subjectivisation de la norme et constitue une entorse au modèle jupitérien d'une loi toute-puissante fondée sur la Raison²⁴ ». Selon Philippe Lemoult, « cette éthique de liberté se renforce d'une éthique d'égalité quand la médiation cultive la croyance que les individus, indépendamment de leurs caractéristiques sociales, culturelles et psychologiques, peuvent communiquer entre eux à la condition qu'on leur garantisse une possibilité formelle de le faire²⁵ ».

C Modalités de la médiation

a NégociationL'entente toujours provisoire entre les parties selon des critères déterminés, explicites et objectifs (coutumes, règlements, codes). Lors d'une négociation en présence d'un tiers, le calcul des intérêts pour les parties se joue pour un temps et dans un espace précis. Chacun des acteurs est motivé dans le calcul de ses propres intérêts.b TransactionC'est une relation plus élaborée en termes de réciprocité. Elle ajoute en quelque sorte à la négociation une valeur sociale. En effet, elle introduit dans la relation la question du sens et celle de la reconnaissance de l'autre partie et de ses valeurs. Dans le cadre de cette modalité, les critères sont implicites tout autant qu'explicites. Ainsi, le médiateur doit être en mesure d'argumenter en fonction du sens des enjeux et des valeurs.c CompromisC'est une médiation en présence de parties qui ont des positions diamétralement opposées, sans aucun élément de complémentarité entre elles.

Rôle de l'ASS

Quel que soit son lieu d'exercice, l'ASS fait face à des demandes d'usagers ou d'institutions qui le conduisent à se positionner comme médiateur. N'intervenant pas dans le cadre d'un mandat, il ne s'agit bien souvent que de maintenir le lien social dans des situations compliquées. Aussi, il s'agit pour l'ASS de proposer et de garantir un cadre propice à l'expression et au respect de la parole de tous qui favorisera l'émergence de solutions convenables et satisfaisantes à l'initiative des différentes parties. L'ASS informe des possibilités par sa connaissance des dispositifs et des droits des usagers. L'ASS gardera une posture « neutre » visant à laisser les médiés prendre les décisions.

Situation

Mme B. (74 ans) a été hospitalisée parce qu'elle s'est fracturé le col du fémur. Peu après l'intervention chirurgicale, Natacha (ASS) commence à préparer sa sortie de l'hôpital. En effet, des aménagements matériels et des aides à domicile vont être nécessaires. Mme B. habite seule un grand T5 au 3^e étage d'un immeuble sans ascenseur. Aussi, le médecin préconise un accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour une durée d'environ deux mois. Mme B. n'envisage pas cette solution, elle préférerait être hébergée par un de ses trois enfants. Natacha les contacte un à un pour étudier cette possibilité. Pour chacun d'eux, il ne semble pas possible d'accueillir Mme B. à leur domicile pour des raisons différentes : logement trop exigu, distance importante, enfants en bas âge, etc. Natacha leur propose alors de se réunir avec elle afin de trouver une solution d'accueil satisfaisante pour Mme B. Tous acceptent. Natacha, lors de la rencontre, se positionne en médiatrice. Elle expose la situation et invite chacun à s'exprimer. Les échanges sont un peu tendus, chacun cherchant, au départ, à justifier son impossibilité d'accueillir Mme B. Aussi, Natacha leur demande alors de mettre en avant leurs potentialités, les éléments qui pourraient être adaptés ou s'envisager autrement, ainsi que ceux qui sont immuables. Après un moment d'échange, une piste se dessine. Mme B. pourrait, en fait, rentrer chez elle ; ses enfants proposent d'habiter avec elle à tour de rôle avec leur famille. De plus, une aide-ménagère pourra venir quelques heures par jour ; elle sera prise en charge dans le cadre de l'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH). Cela rassure les enfants qui avaient peur d'être un peu débordés.

Références 22 Guillaume-Hofnung M. La médiation. Paris : PUF, coll. « Que sais-je ? » ; 2007. 23 Ben Mrad F. Conciliation civile et médiation sociale. Bulletin de la médiation et des boutiques du droit 1997 ; (28) : 2. 24 Faget J. Médiation et action publique : la dynamique du fluide. Presses universitaires de Bordeaux, série « Le territoire politique » ; 2005. 25 Philippe Lemoult est président du groupe Médiation-Net (Belgique), propos extraits de l'introduction aux journées formatives « Médiathèmes » à Namur en Belgique le 17 octobre 2013.

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Les auteurs

G.Demont, K.Mrozik-Demont, V.Chaudet, C.Rose, C.Valette

Guillaume Demont Maître de conférences en sciences de l'éducation, chargé de formation à l'Arche à Paris

Karolina Mrozik-Demont Éducatrice spécialisée, chef de service en CHRS et SIAO à Chartres

Vincent Chaudet Docteur en sciences de l'éducation et de la formation, éducateur spécialisé, chargé de mission, service recherche de l'ARIFTS des Pays de la Loire

Céline Rose Anciennement éducatrice de jeunes enfants, elle est aujourd'hui responsable du département Enfance & Famille à l'IESTS de Nice

Christophe Valette Responsable du département intervention sociale à l'IESTS de Nice