L'expertise médicale - 3rd Edition - ISBN: 9782294708190, 9782994100027

L'expertise médicale

3rd Edition

en responsabilité médicale et en réparation du préjudice corporel

Authors: Jacques Hureau Dominique G. Poitout
eBook ISBN: 9782994100027
Imprint: Elsevier Masson
Published Date: 8th February 2010
Page Count: 552
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Description

Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l’expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général.
En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d’obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu’il n’y avait auparavant qu’une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l’expertise médicale.
Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l’expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l’organisation et le rôle des associations d’experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l’expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l’expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes.
Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres.
Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d’assurance, confrontés à l’expertise médicale.

Key Features

  • Les principes de base
  • Les parties intervenantes
  • Les missions de l’expert
  • Les contraintes du secret médical
  • Les différentes modalités expertales
  • L’organisation et le rôle des associations d’experts près les tribunaux
  • Les aspects particuliers de l’expertise en responsabilité médicale
  • L’expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes
  • De nombreux renvois bibliographiques
  • L'indexation complète des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres

Table of Contents

I Bases juridiques et organisation de l'expertise médicale. II L'expertise en responsabilité médicale. Le droit médical jurisprudentiel et réglementaire. III L'expertise en réparation des préjudices liés à un dommage corporel.

Details

No. of pages:
552
Language:
French
Copyright:
© Elsevier Masson 2010
Published:
Imprint:
Elsevier Masson
eBook ISBN:
9782994100027

About the Author

Jacques Hureau

professeur des universités, est chirurgien honoraire des hôpitaux de Paris, membre de l¿Académie nationale de médecine et de l¿Académie nationale de chirurgie, expert honoraire agréé par la cour de cassation, membre d¿honneur du Conseil national des compagnies d¿experts de justice.

Dominique G. Poitout

professeur des universités, chef du service de chirurgie orthopédique et de traumatologie, Hôpital Nord à Marseille, membre titulaire de l'Académie nationale de chirurgie, membre correspondant de l'Académie nationale de médecine, chevalier de la Légion d¿honneur.