Expertises médicales - 7th Edition - ISBN: 9782294714801, 9782294728655

Expertises médicales

7th Edition

Dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux

Authors: Michel Sapanet Gérard Creusot Daniel Rougé Gabriel Dumasdelage Claude Carbonnié
eBook ISBN: 9782294728655
Imprint: Elsevier Masson
Published Date: 1st October 2012
Page Count: 288
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Description

Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs.

Il développe les éléments pratiques de la démarche de l'expertise médicale depuis la demande d'expertise jusqu'au dépôt du rapport : des textes juridiques reproduits in extenso, des tableaux exhaustifs, des barèmes de consultation aisée, autant d'éléments indispensables au déroulement de toute expertise.
Cette 7e édition offre une mise à jour de l'ensemble de l'ouvrage et plus particulièrement des textes de loi publiés récemment. Cette nouvelle édition s'enrichit également de nouveaux exercices consacrés à des situations d'expertise.

Table of Contents

"A revoir

I Règles et principes. 1. Les définitions de l'expertise. 2. Les experts. 3. La personne expertisée. 4. Les différents formes d'assurance. 5. Les situations d'expertise. 6. Les différentes expertises. 7. Les parties. 8. Le recours à un spécialiste. 9. Les pièces médicales. 10. Réalisation de l'expertise. 11. Litiges et conflits. 12. Consultation de dommage corporel. Médecine de recours. 13. Accident de la circulation. 14. Déontologie. II Les trois domaines de l'expertise. 1. Les expertises socio-administratives. 2. Le droit commun. 3. L'assurance-vie. III Pratique médicale de l'expertise. 1. Généralités. 2. L'entretien. 3. Constations cliniques. 4. Membres et ceintures. 5. Colonne vertébrale. 6. Cage thoracique - Face - Grandes fonctions. IV Évaluations et indemnisations. 1. Les évaluations pré-indemnitaires en général. 2. Expertises médicales, dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux. 2. L'indemnisation en droit commun. 3. Protocole organisme social-compagnie d'assurance. V Évaluations barémiques. 1. Pour les membres et la ceinture. 2. Barème ""concours médical"". 3. Barème de Sécurité sociale. 4. Barème du Code des pensions civiles et militaires de retraite. 5. Barème COTOREP. 6. Barème international des invalidités post-traumatiques. 7. Classification des IPP (tableau) 8. Évaluation barémique concernant les principaux organes et certaines séquelles. 9. Poumon - Respiration. 10. Coeur et circulation. 11. Reins. Élimination. 12. Appareil digestif. 13. Séquelles oculaires et déficit visuel. 14. Séquelles auditives. 15. Lésions dentaires. 16. Rachis. 17. Syndrome subjectif post-commotionnel. 18. Vertiges. VI Le rapport d'expertise. 1. Introduction. 2. Rapport d'expertise pour société d'assurance. 3. Rapport d'expertise pour le tribunal (juridiction civile). 4. Assistance à expertise. 5. Expertise amiable et contradictoire. Annexe. Exercices pratiques."

Details

No. of pages:
288
Language:
French
Copyright:
© Elsevier Masson 2012
Published:
Imprint:
Elsevier Masson
eBook ISBN:
9782294728655

About the Author

Michel Sapanet

médecin légiste, expert près la Cour d'appel de Poitiers.

Affiliations and Expertise

médecin légiste, expert près la Cour d'appel de Poitiers.

Gérard Creusot

est ex-professeur associé de médecine légale, expert près la Cour d'appel de Poitiers.

Affiliations and Expertise

est ex-professeur associé de médecine légale, expert près la Cour d'appel de Poitiers.

Daniel Rougé

est professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Toulouse, expert près la cour d'appel de Toulouse, doyen de la faculté de médecine de Toulouse-Rangueil.

Affiliations and Expertise

est professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Toulouse, expert près la cour d'appel de Toulouse, doyen de la faculté de médecine de Toulouse-Rangueil.

Gabriel Dumasdelage

est cadre supérieur à la MACIF.

Affiliations and Expertise

est cadre supérieur à la MACIF.

Claude Carbonnié

est médecin-chef de la MAAF, expert près la cour d'appel de Poitiers

Affiliations and Expertise

est médecin-chef de la MAAF, expert près la cour d'appel de Poitiers